Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment SoumissionsFunéraires.ca (« nous », « notre », « nos ») recueille, utilise, conserve, communique et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre plateforme de mise en relation entre familles et salons funéraires au Québec.

Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec. En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels peut être joint à l'adresse suivante :
confidentialite@soumissionsfuneraires.ca

2. Renseignements que nous recueillons

Lorsque vous remplissez notre formulaire de demande de soumissions, nous recueillons :

• Vos coordonnées : nom, courriel, numéro de téléphone, région;
• Les détails de votre demande : type de service (besoin immédiat, imminent, préarrangement), type de rituel (crémation, inhumation), type de cérémonie, délai souhaité;
• Vos préférences de communication (courriel, téléphone, les deux);
• Code postal (facultatif) pour optimiser le jumelage avec les salons funéraires les plus proches.

Nous recueillons aussi automatiquement, à des fins de sécurité et d'analyse :

• Adresse IP (sous forme anonymisée — hachage cryptographique tronqué);
• Type de navigateur et de système d'exploitation;
• Pages visitées et temps passé sur le site (via Google Analytics 4 et Microsoft Clarity);
• Paramètres UTM et identifiants de campagne (gclid, fbclid) si vous arrivez depuis une publicité.

3. Fins de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour :

• Transmettre votre demande à un nombre limité de salons funéraires partenaires (maximum 4) correspondant à votre région et à vos besoins;
• Vous envoyer une confirmation par courriel et, le cas échéant, des suivis liés à votre demande;
• Améliorer nos services, mesurer la performance du site et prévenir la fraude;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous ne les utilisons pas non plus pour faire de la sollicitation commerciale étrangère à votre demande.

4. Communication à des tiers

Vos coordonnées et les détails de votre demande sont communiqués uniquement aux salons funéraires partenaires sélectionnés en fonction de votre région et du type de service demandé. Ces salons reçoivent vos informations dans le seul but de vous présenter une soumission.

Nous communiquons également certains renseignements à nos sous-traitants techniques, qui agissent en notre nom et sont liés par des engagements de confidentialité :

• Supabase (hébergement de la base de données);
• Vercel (hébergement du site et journalisation);
• Resend (envoi de courriels transactionnels);
• Stripe (traitement des paiements partenaires — ne reçoit aucune donnée des familles);
• Twilio (suivi des appels téléphoniques entrants vers les partenaires);
• Google Analytics 4, Google Ads, Microsoft Clarity, Meta Ads (mesure d'audience et publicité).

Certains de ces sous-traitants peuvent traiter ou héberger des données à l'extérieur du Québec ou du Canada (notamment aux États-Unis). Nous avons évalué les facteurs liés à la protection des renseignements personnels de ces transferts, conformément à l'article 17 de la Loi 25.

5. Durée de conservation

• Demandes de soumissions : jusqu'à 36 mois après votre dernière interaction;
• Journaux de connexion : 12 mois;
• Données analytiques agrégées (sans identification) : conservées indéfiniment;
• Données comptables (factures partenaires) : 7 ans, conformément aux obligations fiscales.

6. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels que nous détenons;
• Rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• Demander la suppression de vos renseignements (sous réserve de nos obligations légales);
• Retirer votre consentement à tout moment;
• Demander la portabilité de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à confidentialite@soumissionsfuneraires.ca. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.

7. Témoins (cookies) et technologies similaires

Nous utilisons des témoins pour :

• Mémoriser votre langue préférée;
• Mesurer l'audience du site (Google Analytics 4, Microsoft Clarity);
• Suivre l'efficacité de nos campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads).

Vous pouvez désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables (chiffrement TLS en transit, hachage des identifiants sensibles, contrôle d'accès basé sur les rôles, journalisation des accès administratifs) pour protéger vos renseignements contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous aviserons et aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à la Loi 25.

9. Renseignements concernant les mineurs

Notre plateforme n'est pas destinée à des personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant des mineurs sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

10. Modifications à cette politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des changements légaux, techniques ou opérationnels. La version en vigueur est toujours datée et accessible à cette adresse. Les modifications importantes seront communiquées par courriel aux utilisateurs ayant un compte actif.

11. Nous joindre

Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels :
SoumissionsFunéraires.ca
Courriel : confidentialite@soumissionsfuneraires.ca
Page contact : /fr/contact